Conditions générales de vente

Le présent site internet www.batteries44.com (ci-après dénommé le "site internet") est édité par la société Nantes Énergie Batteries, SARL au capital de 10 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro SIRET 530 410 125 00013, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR9553041012500013, et dont le siège social est situé 28 rue Olympe de Gouges, 44800 Saint Herblain (ci-après dénommée sous son nom commercial "BATTERIES 44").

Pour nous contacter :
-   Email : contact@batteries44.com
-   Téléphone : 02.40.76.59.83 (appel non surtaxé)
-   Magasin situé au 28 rue Olympe de Gouges à SAINT HERBLAIN (44800) et ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 19h et le samedi matin de 9h à 12h30.

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "conditions de vente") sont conclues entre BATTERIES 44 et toute personne physique ou morale résidant en France métropolitaine hors Corse et autres îles côtières (ci-après dénommée le "client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet (ci-après dénommées ensemble les "parties").

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et l’ensemble des modalités de vente entre BATTERIES 44 et le client, que celui-ci soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien via le site internet implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par le client.

BATTERIES 44 se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont toujours celles en vigueur à la date de la commande par le client.

BATTERIES 44 s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


2 - Produits

Les produits régis par les conditions de vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet (ci-après dénommés les "produits").

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de BATTERIES 44 ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les descriptifs.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles taxes, contributions ou réductions applicables au jour de la commande.

BATTERIES 44 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont toujours ceux en vigueur à la date de la commande par le client.

Les prix comprennent les frais de traitement des commandes et d’emballage des colis.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

 

4 - Commande

Pour passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client doit créer un compte.

En cas d'oubli du mot de passe, le client peut le redemander par internet en cliquant sur "Mot de passe oublié" afin de recevoir son mot de passe sur l'adresse email communiquée au moment de son inscription.

Une fois le panier validé, le client doit choisir l'adresse et le mode de livraison, accepter les conditions de vente et effectuer le paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre BATTERIES 44 et le client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

BATTERIES 44 accusera réception de la commande par courrier électronique.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, BATTERIES 44 se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d’éventuel retard d’approvisionnement ou d'indisponibilité d'un produit commandé, BATTERIES 44 contactera le client pour lui demander s’il souhaite maintenir ou annuler le reste de sa commande.

BATTERIES 44 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

5 - Paiement

Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou avoir. Les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Maestro, E-carte bleue, Mastercard, Visa, Visa Electron) sont réalisés via le système "3D-Secure" de la Banque Populaire, qui garantit  la confidentialité et la sécurité des transactions.

BATTERIES 44 adressera au client une facture par courrier électronique.             

 

6 - Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine hors Corse et autres îles côtières, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Si un colis ne peut pas être livré pour cause d'adresse incomplète ou incorrecte, le client devra supporter une nouvelle fois les frais de livraison.

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction des produits, du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisis.

Chaque commande de produits disponibles est expédiée le plus rapidement possible par BATTERIES 44.  Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi hors jours fériés.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu'à titre indicatif. Si le délai de livraison dépasse 10 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues quelle que soit la date de livraison des produits.

Les risques (perte, vol, destruction, etc.) sont à la charge du client à compter de l’expédition des produits par BATTERIES 44.

Lors de la réception du colis, il appartient au client de vérifier le colis et les produits en présence du transporteur.

Si le colis n'est pas dans un état parfait, le client devra émettre des réserves par écrit avant signature en précisant sur le bordereau de livraison les dommages constatés. Si le produit est abîmé, manquant ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, le client doit le refuser. Dans les deux cas, le client devra informer BATTERIES 44 et effectuer une réclamation auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés (les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines).

 

7 - Droit de rétractation et échange

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci à BATTERIES 44 pour échange ou remboursement. Toute demande de rétractation effectuée au-delà du délai légal de 7 jours ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé à ses frais au retour des produits.

Les produits doivent être retournés intacts, complets, sans trace d’utilisation et dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit endommagé, incomplet, présentant des traces de choc, d'usure, d'installation ou d'utilisation ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.

Afin d’éviter tout risque de perte, vol, litige ou détérioration, les produits doivent être retournés à BATTERIES 44 selon le même mode de transport que lors de leur expédition.

Les produits doivent être retournés à BATTERIES 44 - 28 rue Olympe de Gouges - 44800 SAINT HERBLAIN.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client (Nous attirons votre attention pour les batteries remplies d'acide, tout retour par la Poste sera systématiquement refusé. La Poste n'accepte pas les matières dangereuses)

Si le client demande un remboursement, celui-ci sera effectué par chèque et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par BATTERIES 44 des produits retournés. Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande, le montant des frais de livraison correspondant à l’envoi initial ne sera pas remboursé par BATTERIES 44.

Si le client demande un échange, celui-ci sera effectué dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité). Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

 

8 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code Civil.

De nombreux produits bénéficient également d’une garantie contractuelle constructeur dont la durée et les conditions varient selon le fabricant et le produit.

La durée de la garantie constructeur est indiquée sur chaque fiche produit. Exemples :
- 5 ans pour les produits LedLenser et pour certains chargeurs CTEK ;
- 3 ans pour les produits Ansmann ;
- 2 ans pour les batteries de démarrage Banner, Fiamm ou Fulmen ;
- 1 an pour les batteries dites "à décharge lente" ou solaires, pour les batteries moto Yuasa et pour la plupart des accessoires.

La garantie constructeur ne s’applique pas en cas d’usure normale (piles), d’utilisation non conforme, de négligence, de défaut d’entretien, de détérioration intentionnelle, accidentelle, ou due à des causes extérieures (foudre, dégâts des eaux, etc.).

Par exemple, les batteries ne sont pas couvertes par la garantie constructeur en cas :
- d’absence de l'étiquette de garantie sur le produit ;
- d’ouverture ou de mauvaise fermeture des bouchons pour les batteries avec entretien ;
- de fuite d'électrolyte, de bac fissuré ou cassé, de bornes cassées ou fondues ;
- de modification ou transformation mécanique, électronique ou électrique ou d’ajout de dispositif complémentaire ou d’accessoire non conformes ;
- de choc ou de stockage sans protection ;
- de stockage à l’état déchargé qui entraîne la sulfatation (traces blanches sur les éléments ou les bornes) et qui empêche la batterie de prendre la charge ;
- de batterie surchargée suite à un problème de charge, d'alternateur, de régulateur, etc. et qui entraîne la formation de traces brunes à l’intérieur du bac ;
- de batterie déchargée ayant une tension inférieure à 12 V ou à 6 V (problème d'alternateur, fuites électriques, mauvais entretien, etc.) ;
- de batterie vidée ou remplie d'un autre produit que l'électrolyte ;
- de mauvaise utilisation (batterie de démarrage utilisée pour un usage à décharge lente par exemple) ;
- d’erreur de branchement  (inversion de polarité en charge par exemple) ;
- d’utilisation d’un chargeur non adapté à la batterie (par exemple : chargeur auto pour une batterie moto, chargeur 12 V pour une batterie 6 V, chargeur non spécifique pour une batterie GEL ou AGM, etc.) ;
- d’utilisation intensive par des professionnels (ambulances, taxis, dépanneurs, bus, camions, etc.).

Pour bénéficier de la garantie constructeur, le client doit impérativement faire une demande préalable par email à contact@batteries44.com en expliquant le problème rencontré avec le produit afin d’obtenir l’accord obligatoire de retour de la part de BATTERIES 44.

Le produit doit alors être retourné dans les 7 jours et accompagné d’une copie de la facture correspondant à l'achat.

Afin d’éviter tout risque de perte, vol, litige ou détérioration, le produit doit être retourné à BATTERIES 44 dans le même type d’emballage et selon le même mode de transport que lors de son expédition.
Le produit doit être retourné à BATTERIES 44 - 28 rue Olympe de Gouges - 44800 SAINT HERBLAIN.

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client.

Après expertise du produit retourné, et s’il est reconnu défectueux, BATTERIES 44 procèdera à un échange du produit dans les meilleurs délais et sous réserve de disponibilité et l’expédiera à ses frais au client. Le produit de remplacement est alors garanti pour la période restant à courir pour l'ancien produit.

Si l’expertise conclut que la garantie ne peut pas s’appliquer ou si le client a retourné un produit qui n’a pas été fourni par BATTERIES 44, le produit pourra être réexpédié aux frais du client. Tout produit non réclamé sous 2 mois sera détruit ou recyclé.

 

9 - Environnement

BATTERIES 44 reprend les piles et batteries usagées et les fait traiter par des professionnels du recyclage.

BATTERIES 44 invite ses clients internet à déposer leurs piles, batteries, accessoires et appareils électriques en points de collecte agréés pour éviter toute pollution de l’environnement et tout risque pour la santé.

 

10 -  Preuves et archivage

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront signature, preuve de l'intégralité de la commande et exigibilité des sommes correspondant aux produits figurant sur le bon de commande.

Les registres informatisés conservés dans le système informatique de BATTERIES 44 seront considérés comme des preuves des communications, commandes, transactions et paiements intervenus entre les parties.

 

11 - Responsabilités

La responsabilité de BATTERIES 44 ne peut pas être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas fortuit ou de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).

La responsabilité de BATTERIES 44 ne peut pas être engagée pour tous les dommages résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, rupture de service, intrusion, virus informatique, etc.).

 

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des brevets.

Tout lien vers le site internet est interdit sans un accord écrit de BATTERIES 44.

 

13 - Informations nominatives

Les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatisé dans le cadre de la norme simplifiée n° 48 de la CNIL relative à la gestion de clients et de prospects.

Conformément à la loi "Informatique et libertés", BATTERIES 44 s'engage à ne pas céder à des tiers les informations concernant ses clients sans leur accord.

 

14 - Législation applicable et juridiction compétente

Les conditions de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, le tribunal géographiquement compétent est en principe celui du lieu du domicile ou du siège social du défendeur. Le demandeur peut aussi choisir de saisir le juge du lieu de livraison effective du produit.